vendredi 5 janvier 2018

Que comporte la liasse fiscale

Les bases d'une liasse fiscale

 Définition de la liasse fiscale :


La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux, dits "Cerfa" émis,et destinés à l’Administration Fiscale, lors de la clôture de l’exercice comptable. Elle sert à déterminer le montant de l’impôt à payer (IS ou IR sur "BIC") par l’entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l’Administration.

Contenu de la liasse fiscale :


La liasse fiscale est composée de trois grandes parties :

  • le résultat (comptable et fiscal)
le résultat fiscal est égal au résultat comptable + les réintégrations fiscales (charges interdites fiscalement ou différées à l'exercice de décaissement) – déductions fiscales (charges « différées » : décaissées sur l’exercice et comptabilisé sur un exercice précédant donc devenant admises fiscalement). Il sert de base au calcul de l'impôt)

  • le bilan
le bilan représente l'ensemble des besoins et des ressources, au moment de l'arrêté des comptes?

  • les « annexes »
Il s’agit d’explications complémentaires ou d’états à remplir en complément du compte de résultat (exemple : détails du résultat exceptionnel) et surtout du bilan (variation des amortissements, des immobilisations, des provisions...) ; certains états permettent de faire concorder le bilan avec d’autres déclarations fiscale (TVA, impôts sur le revenu). On y trouve également le tableau de constitution de la Valeur Ajoutée (1330), qui elle-même est prise en compte pour le calcul de « plafond» ou « plancher » d’un certain nombre d’impôts locaux.

Enfin, la liasse peut être normale ou simplifiée selon le régime de l’entreprise (cf. seuils de chiffre d’affaires associés).


Rapport avec le contrôle de gestion :

Une des problématiques du contrôleur de gestion est de réconcilier le résultat et le bilan IFRS (base du Reporting) avec les états (dits « de synthèse) issus de la liasse fiscale. Ce rapprochement se fait souvent en collaboration avec le chef-comptable.

La justification des écarts entre les états « french gaap » et IFRS est particulièrement attendue lors d’un audit interne (Cf. 3. Le contrôle interne). En effet, la liasse fiscale est le référent, d’autant plus si elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal n’ayant pas ou peu engendré de redressements. Les auditeurs du Groupe (et externes) pourront s’en appuyer avec confiance pour se donner une opinion suffisamment éclairée du caractère réaliste (« accurate ») des chiffres.

Une autre source d’intérêts de mettre en relation ces deux sources, est le calcul des impôts différés (« Deferred Taxes »), obligatoire dans les normes IFRS, consistant à enregistrer la créance et dette d’IS issus des déductions et réintégrations fiscales « temporaires ». Pour déterminer le montant des impôts différés, on comparera le résultat du Reporting et le résultat fiscal ; et pour simplifier le recoupage, en passera par l’étape résultat comptable.


Pour approfondir les sujet:


Notice de la liasse fiscale (20

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