lundi 18 mai 2020

Le Reporting

Le reporting

Nous avons d’abord défini le contrôle de gestion pour se familiariser avec cette notion et voir toutes ses interférences dans l’entreprise.

Ensuite, priorité des priorités, il a fallu  expliquer en quoi le système d’informations devant conduire en particulier à la fiabilité des données financières, était primordial, renforcé par la force et la rigueur du contrôle interne. Nous avons abordé dans le chapitre précédent la matière première du contrôleur, soit la comptabilité générale et analytique. Voyons désormais, d’une certaine manière, le produit fini du contrôleur de gestion, c’est-à-dire son canal de distribution : le Reporting.


Schéma reporting formation

1. Définition générale

Le reporting est le format de données financières (intégrant bilan et compte de résultat), combinées à d’autres indicateurs non financiers (volumes d’expéditions…), pour une période donnée, dans une norme exigée par un Groupe (IFRS, USGAAP, FRGAAP…), relatives à une dimension d’activité définie (établissement, entité légale, filiale…), transmis via un logiciel dédié (Oracle, Cognos, Business Object…).

Cette définition servira de trame à ce chapitre.

2. Données financières

On entend par données financières, les données comptables qui transitent au Groupe, via le Reporting : le bilan (Balance sheet) et le compte de résultats (Profit and Loss) en norme Groupe. Pour ce faire, on établit un arrêté mensuels, obéissant aux mêmes principes comptables qu’un arrêté annuel.

Ecritures d’inventaires

Toutes les écritures d’inventaire  doivent être passées mensuellement, en particulier :

·         Les provisions pour risques ;
·         Les provisions d’exploitation ;
·         Les amortissements ;
·         Les dépréciations de stocks ;
·         Les charges constatées d’avance ;
·         Les factures à établir ;
Contrôles des données à fort risque de sous ou surévaluation :
·         Cycle achat (notamment stock en transit)
·         Chiffre d’affaires (notion de « revenue recognition »)
·         Valorisation du stock (inventaire tournant, pump)

Le contrôle interne viendra épauler les contrôleurs et comptables en archivant de façon permanente un justificatif des flux ou pièces comptables.

Principes comptables

Comme évoqué, précédemment, le prérequis du reporting est un arrêté mensuel, à modérer selon les périodes de reportant, voire partie suivante, obéissant aux mêmes règles d’arrêté comptable. Cela suppose donc, en sus des écritures propres à une clôture comptable classique, l’application des principes comptables (cf….). Arrêtons, nous en particulier sur deux d’entre eux : le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture et le principe d’indépendance des exercices.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le reporting doit être transmis dans un délais imparti. Une fois ce délai passé, la division consolidatrice dont est rattaché le contrôleur (à qui il reporte donc) fige les données et le contrôleur ne peut plus revenir en arrière. Evidemment, il y a toujours une marge de manœuvre entre le délai de reporting de l’entité non consolidée et celui de celle qui consolide (Région, Segment, Division, Branche…). Donc, en cas d’erreur grossière nuisant à « l’image fidèle », des corrections peuvent être intégrées. Attention, pour finir sur ce point, il est fort probable que le Groupe ait déjà travaillé sur les chiffres, voire qu’il les ait communiqués à une instance supérieure. Il faudra donc absolument éviter ces aller-retours. Il en va de la crédibilité du contrôleur. Légalement, cela pourra même être considéré comme une faute selon les enjeux ou la fréquence.

C’est ainsi qu’on ne peut jamais corriger une période passée (après le délais « technique » vu précédemment). Exemple, nous somme au mois de février, les résultats d’un jugement concluent au versement d’une somme dont l’entreprise est redevable, pour un montant différent de la provision passée en comptabilité au mois de Décembre, date de clôture de l’exercice. Dans ce cas, alors que pour les comptes « dits sociaux », annuels, il faudra changer modifier les comptes dans le bilan N-1, tant que n’a pas eu lieu la décision d’approbation des comptes, pour le reporting mensuel, il n’en sera rien. Il en sera tenu qu’à la période correspondant à la date de la publication du jugement, soit en février.

A ce sujet, par le principe de transparence entre contrôleur de gestion d’une filiale et entité de consolidation, il faudra reporter les évènements significatifs (dont un jugement fait partie) quasiment en temps réel, car le Groupe doit également remonter ces informations significatives.

Dans le cas d’un reporting annuel, ce sera différent :  les mêmes règles que celui des comptes « french gaap » (norme française) s’appliqueront, mais le contrôleur de l’entité non consolidée ne pourra toujours pas modifier le reporting d’une période passée. Ce sera une procédure et un droit exceptionnels attribués au Groupe, que les personnes diligentées exerceront quand les informations remonteront de la filiale.

Le principe d’indépendance des exercices

« Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes » mensuels. 

Ceci parait évident pour les contrôleurs de gestion, ce qui est loin d’être le cas pour les acteurs de l’entreprise. Le « Just in time » financier est la ligne directrice du reporting.

Exemple d’erreurs que l’on voit souvent à cause du manque de sensibilité des collègues à l’indépendance des exercices, et en l’occurrences des périodes.

  • Correction de prix vente (pour une expédition antérieure)
  • Correction de prix d’achats (pour une livraison antérieure impactant valeur de la livraison et PUMP
  • Avoir client pour un litige ancien non provisionné
  • Facturation décalée par rapport à la livraison

Les ERP ont permis d’éviter ce phénomène, mais cela arrive encore (car des blocages de facturation sont toujours possibles), et les conséquences sur le résultat peuvent être très importantes ; c’est un des principaux contrôles (pour ne pas dire le principal) que doit faire le contrôleur de gestion : s’assurer que toutes les sorties du stock de produits finis sont bien facturées.

  • Prestations non provisionnées
  • Par absence de BL, de réceptions de travaux ou simplement de communication (honoraires…)

Le contrôleur de gestion devra effectivement communiquer, expliquer, vulgariser (Cf. "J" comme jargon financier) auprès de ses collègues, les effets de ces manquements. 

3. Indicateurs non financiers

Pour cette partie, je vous invite à lire mon article sur le tableau de bord, où je présente nombre d’indicateurs non financiers.

Disons simplement que l’on va retrouver les indicateurs métiers qui permettent de mettre en adéquation chiffres d’affaires, coûts, résultat… avec les ressources et emplois de l’entreprise, tels que les volumes de ventes et de production, permettant, par exemple, de ressortir un chiffre d’affaires par unité de ventes ou un coût fixe par unité de production.

4. La période

Pour ce qui concerne les données financières réelles, la période sera toujours mensuelle. Par contre, selon que l’on soit, dans l’année, à la fin d’un trimestre, semestre, année, les données à remonter seront différentes, en particulier pour deux raisons : la communication aux actionnaires, l’arrêté de comptes des holdings.

Communication aux actionnaires

La communication d’une société cotée envers actionnaires et média oblige, dans le cadre de « l’information réglementée » à présenter un rapport financier semestriel et annuel. Il en découle l’obligation de fournir des données complémentaires, sous l’égide de règles commerciales, fiscales, juridiques et comptables du pays où les comptes consolidés sont publiés. Qui dit règles Groupes dit règles pour toutes les filiales.

L’arrêté des comptes des holdings

De même qu’une société française devra déposer ses comptes, avec un certain formalisme, la société consolidée communément appelé holding ou maison-mère (cf définition), aura également des obligations de présentation des données annexes au bilan, telles que justement l’annexe, incluant les engagements hors bilan, le rapport du dirigeant sur le contrôle interne…

A ce titre, les filiales devront donc transmettre ces informations de façon semestrielle. Il en sera tenu compte, évidemment, quant au délais de transmission du reporting semestriel, qui sera rallongé par rapport au délai du reporting mesuel.

5. Normes de comptabilisation

Il existe deux grands type de normes : les normes locales, appelées « local GAAP », régies par le « PCG » (Plan Comptable Général) et les normes internationales « IFRS ».

Local GAAP

La norme dite « local GAAP » obéit simplement à la réglementation du pays concerné dont l’entreprise est régie. On parlera, en français dans le texte, de comptes sociaux. Elles regroupent Trois grandes catégories :

·         Le plan comptable ;

·         Les principes comptables ;

·         Les états financiers.

Cf. Chapitre Comptabilité générale contre comptabilité analytique

Il est donc évident que le service comptable devra se plier, au minimum, à cette réglementation, permettant aux organes de contrôle de l’Administration fiscale et sociale et d’en faire l’analyse et de procéder à des contrôles sur site, en cas de manquement et/ou d’anomalie.

IFRS

L’IFRS est une norme de comptabilisation internationale, certes, mais comment vit-elle ? Rien n’étant plus mouvant que le monde financier, il faut bien un organe qui supervise cette réglementation. Il s’agit de l’IASB.

Rôle et moyens de l’IASB

« L’International Accounting Standards Board est un normalisateur comptable indépendant financé de manière privée et basé à Londres. Les membres du Board viennent de neuf pays et ont une grande variété d’expériences. Le but de l’IASB est de développer, dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, réclamant une information transparente et comparable dans les états financiers généraux. L’IASB coopère avec les normalisateurs comptables nationaux pour parvenir à une convergence mondiale des normes comptables »

Source : « Missions statement », IASB, July 2005

Pourquoi des normes IFRS ?

L’existence de normes de comptabilisation internationales communes répond à l’internalisation des fusions acquisitions élaborées sur le terrain de jeux que l’on ne présente plus : la bourse. A ce titre, sans mauvais jeu de mot, ces normes ont deux principales vertus :

        La valorisation d’une entreprise

Il est évident que pour pouvoir analyser la performance d’une entreprise et la valeur de ses actifs, il est indispensable de pouvoir s’assoir sur des règles de valorisation tangibles et connues, de manière à éviter des bilans quelque peu déguisés pour rendre plus belle la mariée « Windows Dressing »).

        La conformité aux règles de l’OMC

Une entreprise cotée en bourse ne pourra pas s’abstraire du règlement de l’Organisation Mondiale du Commerce concernant les pratiques anti-concurrentielles, sa conformité à la législation locale et internationale, etc.

Les principales différences entre les normes IFRS et les normes françaises.

Il existe quelques différences, souvent à la marge, mais que l’on doit tout de même prendre en compte lorsque l’on passe d’une comptabilité française à une comptabilité IFRS et l’inverse.

        Sur quels domaines portent les différences « french gaap » et IFRS ?

Attardons-nous sur quelques-unes de ces particularités, car si les règles sont censées être pratiquées d’office selon le Groupe, ce ne sera pas du tout le cas, au niveau des filiales si celles-ci se bornent à comptabiliser selon les règles françaises. Les différences sont couvertes selon les domaines suivants :

·         Principes et généralités
·         Valorisation et situation financière
·         Résultat net
·         Sujets spécifiques
·         Instruments financiers

                Les principes comptables

Les principes comptables du PCG et IFRS convergent globalement. Néanmoins, quelques différences existent, pouvant avoir un impact conséquent sur les comptes IFRS par rapport aux normes françaises :

Le principe de neutralité (IFRS)

L’IFRS prône le « principe de prudence et de neutralité » quand le PCG ne connait que les principes de prudence. Cela se traduit, par exemple pour une provision pour risque, par nature aléatoire, qui aurait 3 justificatifs de provision :

·         l’un émanant d’une tierce partie à l’origine de la réclamation,

·         l’autre de l’avocat,

·         la troisième d’une étude comparative,

On retiendrait, via le principe de prudence, le montant le plus important, alors que le choix se ferait sur l’étude comparative quant au principe de neutralité. Ce choix ne sera jamais automatique et fera l’objet de discussions, voire de négociations, entre les intéressés : l’entité de base, celle qui consolide, les commissaires aux comptes, l’administration fiscale.

                La juste valeur (IFRS 13)

La juste valeur s’oppose au principe français de nominalisme selon lequel toutes les transactions doivent être comptabilisées au coût historique. On retiendra notamment le principe de valeur de marché, dans les comptes IFRS pour des transactions conclues à des conditions anormales (telle qu’une forte marge dont l’origine est une situation dominante du marché). Ce principe peut néanmoins être contesté par les acteurs économiques, car il a tendance à neutraliser (cf. d’ailleurs le principe qui porte ce nom) les spécificités et ségrégations économiques et stratégiques des sociétés. 

                Situation financière

Ce pavé regroupe un grand nombre de divergences comptables entre comptabilisation française et IFRS ; citons le plan comptable, les immobilisations corporelles, les immobilisation incorporelles et les impôts différés

Le plan comptable

Voilà qui effraye le plus les comptables lorsqu’ils passent à une comptabilité IFRS (l’lorsque la situation de l’entreprise l’exige) : l’IFRS n’exige aucun plan de comptes défini et hiérarchisé. Le plan comptable IFRS est systématiquement différent au plan comptable française, donc les comptables devront pratiquer « une autre langue ». Ils comptabiliseront via des comptes IFRS et lorsqu’ils consulteront une pièce ou un état, ils pourront indiquer soit un compte IFRS, soit un compte français (car le paramétrage de la comptabilité exigera que les deux comptes soient systématiquement indiqués).  

Mais, cela ne sera pas sans incidences sur la production des comptes du reporting et sur le passage de comptabilisation sociale à IFRS, et vice-versa.

Les immobilisations corporelles

La comptabilisation des actifs, selon l’IFRS 13 et 15, devra être dépréciée du coût de financement si le règlement est différé selon des conditions non standards. 

De même, toujours via l’évaluation à la juste valeur, les biens les plus significatifs, en particulier les immeubles, devront être valorisés selon un prix de marché.

Les immobilisations incorporelles (« Goodwill »)

La valeur du fonds commercial, en comptabilité française, sera souvent définie selon la valeur du coût historique retenu donc lors de l’achat de ce fonds ou d’une opération de fusion acquisition. Souvent l’approche sera dichotomique. Ou le bien a encore une valeur et on restera sur le cadencement de dépréciation fiscale, ou dans le cas contraire, on dépréciera la valeur intégralement. Enfin, le choix d’amortissement peut revêtir un intérêt fiscal, uniquement.

Selon les IFRS 3 et 13, un test de dépréciation (dit « impairment ») doit être effectué chaque année, afin d’évaluer la valeur du fonds (via une liste de clients, l’intérêt géographique...) et de déprécier l’actif en conséquence.    

Les impôts différés

L’impôts différé correspondant à l’impôt sur les sociétés à payer ou à recevoir (via les reports de déficits ou crédit d’impôts) l’année ou les années qui suivent l’exercice. Si la définition est simpliste, la détermination est complexe car il faut prendre en compte le risque de faillite de l’entreprise, le business plan, bâtir les tableaux de passages périlleux entre résultats comptables, IFRS et fiscaux en distinguant les déductions et réintégrations temporaires et permanentes.

                 Résultat net

Intéressons-nous dans cette partie à deux divergences dans l’appréciation et la formalisation du résultat : la présentation du compte de résultats et les avantages du personnel à long-terme.

La présentation du compte de résultats

Alors que le PCG est conceptualisé selon une logique d’imputation par nature (cf.), le compte de résultat en normes ifrs est organisé selon une approche de présentation des comptes par nature et/ou par fonction. La plupart des groupes qui présentent leurs comptes en norme ifrs présentent les deux formats, en détaillant davantage les comptes par nature. En effet, nous avions justifié ces notions d’IFRS par l’intérêt de pouvoir analyser les comptes de toutes entreprise internationale. Il parait peu envisageable qu’un groupe ne présente pas un minimum de détails, par exemple, sur ses achats et ses frais fixes. C’est de surcroît une attente des actionnaires.   

Les avantages du personnel à long-terme

On entend par avantage du personnel à long-terme, les versements futurs dus au salariés, avant de quitter l’entreprise ou lorsqu’ils quitteront l’entreprise. Dans la pratique, il s’agit des médailles de travail et des provision d’indemnité de départs à la retraite, dites « IDR » ou « PIDR ».

Ces provisions, comptabilisées en provisions pour risques et charges, sont une option de comptabilisation en norme française. Dans le cas contraire, les montants devront obligatoirement apparaitre en annexe.

Le calcul de ces provisions sera mis à jour, à chaque exercice, en fonction de la masse salariale et des variables telle que le turnover, le pourcentage d’augmentation, le taux d’inflation…

Pour finir, en France, les entreprises ont la possibilité de placer le montant du passif social à un fonds dont le gestionnaire se chargera en même temps de la valorisation annelle du « passif social », en reversant à l’entreprise, au moment du départ effectif en retraite, la somme correspondante inscrite au bilan. L’avantage est fiscal (la dette externe étant déductible, contrairement à la provision), l’inconvénient (le GROS inconvénient) est qu’il est impossible de rapatrier les fonds, à part au compte-gouttes, soit à chaque départ en retraite des salariés.

                Sujet spécifique

Le contrat de location :

Selon la « matérialité » du montant et la durée du contrat (généralement > à un an), la location d’un bien doit se traiter en IFRS comme un bien dont le bailleur en aurait la pleine propriété. En faisant ressortir :

·         La valeur du bien (immobilisation)
·         L’amortissement annuel
·         L’emprunt ;
·         Les intérêts ;

Qui reportent et vers qui reporte-ton ?

Représentation graphique

Exemple de flux de reporting


organigramme de reporting formation

L’entité A1, la plus basse dans l’échelle des entités reportent au segment A qui reporte lui-même à la Division A+B ;

Attention, les liens A123/A/A+B et B123/B/A+B ne répondent pas forcément, voire rarement, à une logique de propriété (parts sociales) entres les différentes entités, mais plutôt à un esprit de responsabilité.

Dans l’exemple, l’entité A regroupe un comité de Direction qui est responsable géographiquement du territoire dont font partie les entités A123. Mais il pourrait s’agir d’un découpage par marché ou Division. Dans ce cas la scission se ferait au plus haut niveau, à la tête des entités. Dans l’exemple, Nous aurions à la tête des divisions, les entités A+B et C+E.     

Avec quel logiciel peut-on faire un reporting ?

Dernier élément du reporting à évoquer : l’outil.

Le process d’élaboration

Généralement, le process s’effectue selon les étapes suivantes :

1.    Système de comptabilité quotidienne

Il s’agit du logiciel de comptabilité, ERP ou simple logiciel de comptabilité pur, où la comptabilité est traitée dans son ensemble. Selon le niveau d’élaboration du logiciel, on retrouvera :

·         Facturation clients,
·         Facturation fournisseurs,
·         Devis
·         Bon de commandes
·         Commande d’achats
·         Gestion des bon de livraisons
·         Gestion du stock
·         Déclarations de taxes (TVA…)
·         Cash
·         Opérations diverses
·        

2.    Interface du reporting

L’étape suivante consiste à condenser les éléments issus de la comptabilité et/ou issus de l’ERP (à des fins d’import de données statistiques) pour en faire un fichier modélisé en norme du reporting

3.    Logiciel de reporting

Lors de la dernière étape, la personne en charge du reporting va télécharger le fichier modélisé, à partir du logiciel de reporting (import), le contrôler, ajouter des informations manuellement si nécessaires et le transmettre (export) via le logiciel de reporting vers un espace dont les contrôleurs de gestion de l’entité consolidant, auront accès.

Les principaux logiciels de reporting.   

Logiciels traditionnels

Dans les logiciels traditionnels, dont le flux d’élaboration du reporting est décrit ci-dessus, on retrouvera dans les trio de tête Oracle, Cognos ; Business Object (SAP).

Logiciels récents

Un certain nombre de logiciels, moins puissants (au niveau du volume de data), mais plus simple et donc davantage orientés  PME voire TPE : Pentaho, Emasphere, My Report.

Quel est le coût d’un logiciel de reporting ?

Les prix varient en particulier selon les besoins, la data…

Ci-dessous, un graph présentant une enveloppe budgétaire complète, hors « hardware » évidemment, incluant la maintenance, pour 25 utilisateurs.

prix logiciel reporting SI


Source : https://stph.scenari-community.org/contribs

Conclusion

Le Reporting est vraiment un pilier entier, parmi le socle des tâches comptables, lorsque l’entité fait partie d’un Groupe. Il est énergivore. En moyenne, il représente minimum 25% du travail du DAF, et parfois plus du temps que le chef-comptable y consacre. Le challenge est de pouvoir y passer le moins de temps possible, car il n’y a pas de réelle valeur à retranscrire des comptes locaux en comptes Groupe, et en même temps, avec l’objectif qui est ni plus ni moins qu’un prérequis pour le contrôleur de gestion : la fiabilité des données transmises.

Bibliographie

Je remercie l'ANC (Autorité des Normes Comptables) et KPMG pour les sources dont je me suis inspirées. Je mets à disposition ces documents qui permettent d'avoir une vue plus exhaustive sur les grandes dates de la construction des la norme IFRS et sur ces différences avec la comptabilité française.

Historique IFRS

Différences entre normes IFRS et françaises





jeudi 2 avril 2020

Vous avez dit "économie solidaire"?


Vous avez dit « économie solidaire » ?...

Je m’interroge sur l’intérêt de nos missions, sur l’apport de nos tâches, la valeur de nos actions, en ces temps de bouleversement sociétal.

L’état a mis en place une vingtaine de mesures destinées à aider les entreprises, en particulier les plus fragiles d’entre-elles, telles que le report d’échéances des cotisations URSSAF. Il est indiqué, en bas du texte : « Les pouvoirs publics appellent les entreprises qui le peuvent à régler leurs cotisations, pour participer au financement de la solidarité nationale ».

Alors que des grandes entreprises, citons-en, RENAULT, PSA, DYSON ET TESLA, se convertissent en fabricants de respirateurs, que d’autres entreprises locales, plébiscitons les, Antésite, Sigvaris, Thuasne, Chamatex, Netri, Cosmétosource, Addidream, Starplast, Plastiglas, Stand 21, RKF, Sicap, Roquette, Moumia SARL, Norlinge, France Signaletique, Manufacture Regain, Nervures, Expanscience, Euro Wipes, inavive Lab, SO.F.I.A. Cosmétiques, Arthes, Mane, Orstell, Yves Rocher, Noret, Armor-Lux, Laboratoires Lehning, Garnier-Thiebaut, Le Drap Français... se jettent corps et âmes vers la production de gants, masques et autres gels hydro alcooliques, d’autres pointent sans vergogne aux abonnés absents.

Pourtant, à l’image de Google, l’ère du numérique « aidant », on nous a assez rabattu les oreilles avec la nouvelle dimension éthique de l’entreprise : tableaux de bords sociaux, médiateur social indépendant (destiné à récupérer toutes les déclarations de salariés sur des  pratiques abusives), discours de raison et de responsabilité… renforcé par un arsenal législatif souvent, même, excessif.

Google justement, ou autre gafam, chantre du bienfait de l’humanité, nous promettait, comme le rappelait une journaliste il y a peu, l’éternité. Aujourd’hui, face au risque d’anéantissement d’une partie de la population, ces mastodontes économiques, se font discrets, au moment où l’humanité ne peut, ce qui est déjà énorme, que compter sur son armée de petits soldats, armés de courage et de dévouement, avec pour seule armure, une paire de gants et un masque jetables.

Certain Groupes demandent déjà des plans d’actions pour diminuer les frais fixes, alors qu'ils regorgent de cash, incroyable, quand une bonne partie de la population aspire seulement à garder ses parents en vie, et une autre, la plus pauvre, incapable de respecter 1% des règles d’hygiène, se voit décimée au cas où le virus toucherait l’un d’entre eux.

Je m’interroge sur l’intérêt de mes missions quotidiennes, en ces temps de guerre invisible.

Je ne pense pas, qu’il y aura un « avant » et un « après », d’un point de vue économique, la mémoire est trop éphémère, l’argent trop puissant. Si des entreprises ont été capables d’une adaptabilité exemplaire au chevet de l’humanité, d’autres n’ont qu’une idée en tête, redonner de la valeur (perdue) aux actionnaires. Pour celles-là, qu’elles rangent à jamais leurs étiquettes humanitaires, qu’elles effacent leurs beaux slogans qui sonnent plus que jamais creux, dressés fièrement sur l’étendard de leur holding et qu’elles le remplacent par « notre quête : le profit ! ». Et on sera, enfin, à quoi s’en tenir…      

mardi 17 mars 2020

Valeur ajoutée

Définition  de la valeur ajoutée


Sens économique


La valeur ajoutée est un outil de mesure de la richesse créée par un acteur économique: entreprise, secteur d’activité, etc.
Il sert comme son nom l’indique à calculer la base de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), cf. partie suivante, ou encore la richesse produite par un pays, autrement appelée, le PIB (Produit Intérieur Brut).


Sens managérial


« Quelle est ma valeur ajoutée sur ce sujet ? » est une question très fréquente qui fuse entre collègues d’une même entreprise. Avec l'hyperactivité imposée par l’interactivité des flux diffusés au compte-gouttes sur ordinateurs et autres portables, la question de son propre apport de valeur (ajoutée), à la masse d’emails qui nous est destinée, est désespérément légitime.
Cette question est vitale et permet vraiment de donner un sens à son travail, d’une part, et, objectif numéro 1, de contribuer à la l’efficacité d’une organisation, chaque département étant à la fois client et fournisseur d’un autre département.
Client...Fournisseur...la transition est toute trouvée pour parler de la TVA


TVA


La TVA est un impôt indirect calculé sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur, mais ce sont les entreprises qui la collectent, autrement dit qui la reversent à l’état. La TVA est un des impôts les plus complexes qui existent et des ouvrages complets y sont consacrés. Néanmoins, voici quelques règles de bases pour mieux appréhender ce qu’il y a derrière cet impôt le moins populaire de France (et pour cause : il touche tout le monde et au même niveau, contrairement aux impôts sur le revenus, progressifs).  

Le principe de base :

La déclaration s’effectue généralement chaque mois.

Elle est composée de :

·         La TVA collectée : total de la TVA enregistrée pendant la période sur le compte « 44571 » TVA collectée. Il s’agit de la totalité des montants de TVA collectée apparaissant sur les facture de ventes (factures clients) d’une période.
-
·         La TVA déductible : total de la TVA enregistré pendant la période sur les comptes :
    • « 44562 » TVA sur immobilisations
    • « 44566 » TVA sur autres biens et services. Il s’agit de la totalité des montants de TVA déductibles apparaissant sur les factures d’achat (factures fournisseurs) d’une période
=
·         La TVA nette : Différence entre la TVA collectée et  la TVA déductible. Elle correspond à la TVA à payer.
    • TVA collectée >  TVA déductible =  TVA à payer
    • TVA collectée <  TVA déductible = Crédit de TVA:
      • à reporter sur la prochaine déclaration ;
OU
      • remboursé par l’Etat.

Les assujettis :


Selon l’article 256 A du CGI « Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention.
Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante les personnes liées par un contrat de travail ou par tout rapport juridique, générant un lien de subordination, donc de dépendance. En claire, la TVA ne "capte" pas les salariés et les personnes travaillant à domicile.

Exemple de calcul de TVA


Pour expliquer, cette particularité du double de rôle de payeur de TVA du consommateur et de transmetteur (ou collecteur) de TVA par les entreprises, prenons un exemple simple d’un négociant en électroménager.
                

Les faits


·         Au mois de janvier 2019, un magasin va commander à un fabricant français 100 imprimantes 3D ;

·         Le magasin sera livré et facturé au mois de février 100 x unitairement : 250HT + 250x20%=50 de TVA déductible = 300euros TTC / imprimante, soit au total 25 k€ HT et 30 k€ TTC, facture échue (due) au mois d’avril ;

·         Le magasin va vendre sur le mois de février 80 imprimantes x unitairement : 417HT + 417x20%= 83 de TVA collectée = 500 euros TTC, soit au total  33360 euros HT et 40000 euros TTC, factures payée en caisse au mois d’avril.

 La trésorerie


                Le magasin :


février
mars
avril
enregistrement facture fournisseur TTC
30000


paiement facture facture fournisseur TTC


-30000, dont 5000 de TVA (1)
enregistrement facture client TTC
40000


règlement facture client TTC
40000 dont 6640 de TVA (2)


déclaration de TVA
1640, 6640 de TVA collectée - 5000 de TVA déductible


règlement de la TVA

1640 (3)

En police "gras" les mouvements de cash

Le distributeur va bien reverser la TVA : 1640 euros (3), mais ça ne va rien lui coûter car, les 5000 euros de TVA qu’il va payer au fournisseur au mois d’avril (1) seront déduits, dans les faits au mois de mars, et les 6640 euros de TVA qu’il aura reçu du client (2), au mois de février, seront ajoutés à la TVA dû au mois de mars.

Seul subsiste un décalage de trésorerie, selon les conditions de règlements entre fournisseurs et clients (ici favorable, cas typique des Grandes surfaces [heureusement régulé par la fameuse LNE, beaucoup moins discriminatoire pour les fournisseurs auprès de grandes surfaces, limitant le délai de règlement à 60 jours]).

Les consommateurs :

Ils vont payer (au distributeur) le montant TTC, soit 500euros par imprimante, dont 83 euros de TVA. C’est donc bien le consommateur final qui finance la TVA, dans les faits. 

Conclusion


Si la valeur ajoutée est une notion de performance individuelle et collective, celle-ci n’a évidemment plus du tout la même presse, lorsqu’elle génère un impôt (sous forme de taxe sur la valeur ajoutée).