Définition de la valeur ajoutée
Sens économique
La valeur ajoutée est un outil de mesure de la richesse créée par un acteur économique: entreprise, secteur d’activité, etc.
Il sert
comme son nom l’indique à calculer la base de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
cf. partie suivante, ou encore la richesse produite par un pays, autrement
appelée, le PIB (Produit Intérieur Brut).
Sens managérial
« Quelle est ma valeur ajoutée sur ce sujet ? » est une question très fréquente qui fuse entre collègues d’une même entreprise. Avec l'hyperactivité imposée par l’interactivité des flux diffusés au compte-gouttes sur ordinateurs et autres portables, la question de son propre apport de valeur (ajoutée), à la masse d’emails qui nous est destinée, est désespérément légitime.
Cette
question est vitale et permet vraiment de donner un sens à son travail, d’une
part, et, objectif numéro 1, de contribuer à la l’efficacité d’une
organisation, chaque département étant à la fois client et fournisseur
d’un autre département.
Client...Fournisseur...la transition est toute trouvée pour parler de la TVA
Client...Fournisseur...la transition est toute trouvée pour parler de la TVA
TVA
La TVA est un impôt indirect calculé sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur, mais ce sont les entreprises qui la collectent, autrement dit qui la reversent à l’état. La TVA est un des impôts les plus complexes qui existent et des ouvrages complets y sont consacrés. Néanmoins, voici quelques règles de bases pour mieux appréhender ce qu’il y a derrière cet impôt le moins populaire de France (et pour cause : il touche tout le monde et au même niveau, contrairement aux impôts sur le revenus, progressifs).
Le principe de base :
La déclaration s’effectue généralement chaque mois.
Elle est composée de :
·
La TVA collectée : total de la TVA
enregistrée pendant la période sur le compte « 44571 » TVA collectée. Il
s’agit de la totalité des montants de TVA collectée apparaissant sur les
facture de ventes (factures clients) d’une période.
-
·
La TVA déductible : total de la TVA
enregistré pendant la période sur les comptes :
- « 44562 » TVA sur immobilisations
- « 44566 » TVA sur autres biens et services. Il s’agit de la totalité des montants de TVA déductibles apparaissant sur les factures d’achat (factures fournisseurs) d’une période
=
·
La TVA nette : Différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Elle correspond à la TVA à payer.
- TVA collectée > TVA déductible = TVA à payer
- TVA collectée < TVA déductible = Crédit de TVA:
- à reporter sur la prochaine déclaration ;
OU
- remboursé par l’Etat.
Les assujettis :
Selon l’article 256 A du CGI « Sont
assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière
indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa,
quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard
des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention.
Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante les personnes liées par un contrat de travail ou par tout rapport juridique, générant un lien de subordination, donc de dépendance. En claire, la TVA ne "capte" pas les salariés et les personnes travaillant à domicile.
Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante les personnes liées par un contrat de travail ou par tout rapport juridique, générant un lien de subordination, donc de dépendance. En claire, la TVA ne "capte" pas les salariés et les personnes travaillant à domicile.
Exemple de calcul de TVA
Pour
expliquer, cette particularité du double de rôle de payeur de TVA du
consommateur et de transmetteur (ou collecteur) de TVA par les entreprises,
prenons un exemple simple d’un négociant en électroménager.
Les faits
·
Au
mois de janvier 2019, un magasin va commander à un fabricant français 100
imprimantes 3D ;
·
Le
magasin sera livré et facturé au mois de février 100 x unitairement : 250HT
+ 250x20%=50 de TVA déductible = 300euros TTC / imprimante, soit au total 25 k€ HT et 30 k€
TTC, facture échue (due) au mois d’avril ;
·
Le
magasin va vendre sur le mois de février 80 imprimantes x unitairement :
417HT + 417x20%= 83 de TVA collectée = 500 euros TTC, soit au total 33360 euros HT et 40000 euros TTC, factures
payée en caisse au mois d’avril.
La trésorerie
Le
magasin :
février
|
mars
|
avril
|
|
enregistrement
facture fournisseur TTC
|
30000
|
||
paiement
facture facture fournisseur TTC
|
-30000,
dont 5000 de TVA (1)
|
||
enregistrement
facture client TTC
|
40000
|
||
règlement
facture client TTC
|
40000 dont
6640 de TVA (2)
|
||
déclaration
de TVA
|
1640, 6640
de TVA collectée - 5000 de TVA déductible
|
||
règlement
de la TVA
|
1640 (3)
|
En police "gras" les mouvements de cash
Le distributeur va bien reverser la
TVA : 1640 euros (3), mais ça ne va rien lui coûter car, les 5000 euros de TVA
qu’il va payer au fournisseur au mois d’avril (1) seront déduits, dans les faits au
mois de mars, et les 6640 euros de TVA qu’il aura reçu du client (2), au mois de
février, seront ajoutés à la TVA dû au mois de mars.
Seul subsiste un décalage de trésorerie,
selon les conditions de règlements entre fournisseurs et clients (ici favorable,
cas typique des Grandes surfaces [heureusement régulé par la fameuse LNE,
beaucoup moins discriminatoire pour les fournisseurs auprès de grandes
surfaces, limitant le délai de règlement à 60 jours]).
Les consommateurs :
Ils vont payer (au distributeur) le
montant TTC, soit 500euros par imprimante, dont 83 euros de TVA. C’est donc bien le consommateur
final qui finance la TVA, dans les faits.
Conclusion
Si la valeur ajoutée est une notion de performance
individuelle et collective, celle-ci n’a évidemment plus du tout la même presse, lorsqu’elle génère un impôt (sous forme de taxe sur
la valeur ajoutée).
